Architecture d'intérieur
Marseille & alentours
DOSSIER D'AMÉNAGEMENT ERP · MARSEILLE, AIX-EN-PROVENCE, LA CIOTAT
Dossier ERP 5e catégorie à Marseille : accessibilité et sécurité incendie
Savez-vous comment déposer le dossier d'aménagement ERP obligatoire pour votre établissement ?
Accessibilité PMR, sécurité incendie, dépôt en mairie : je constitue votre dossier ERP complet, pour que votre ouverture ou vos travaux ne restent pas bloqués par un dossier incomplet.
+ de 150
dossiers ERP déposés
100 %
des dossiers déposés acceptés depuis 2015
1 visite
pour diagnostiquer les aménagements nécessaires
ERP de 5e catégorie : ce que dit la réglementation
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est classé en 5e catégorie lorsque sa capacité d'accueil est inférieure aux seuils fixés pour son type d'activité. C'est le cas de la plupart des commerces, restaurants, cabinets et bureaux.
Depuis la loi du 11 février 2005, l'ouverture, le changement d'activité ou l'aménagement d'un ERP doivent faire l'objet d'un dossier déposé en mairie : la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP ». Et depuis 2015, tous les ERP ont l'obligation d'être conformes aux normes d'accessibilité PMR.
Pour la plupart des établissements, ce dossier est une simple formalité… à condition qu'il soit bien constitué. Un dossier incomplet, c'est une ouverture qui prend du retard.
VOTRE INTERLOCUTRICE
Une experte des normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie
Je suis Sarah Forgues, architecte d'intérieur à Marseille. Les normes d'accessibilité et de sécurité incendie applicables aux ERP sont mon quotidien : en une seule visite, je diagnostique les aménagements nécessaires à votre établissement et je vous dis clairement ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas.
Je forme également les architectes d'intérieur à la constitution des dossiers ERP. Ce que j'enseigne, je l'applique à chacun de vos dossiers.
Dossier d'accessibilité ERP : comment ça se passe ?
Quatre étapes et une seule interlocutrice. À chaque moment, vous savez où en est votre dossier.
01
Visite sur site ou étude à distance
Je me déplace pour établir le bilan de l'existant. Vous avez déjà les plans de votre local ? Je peux aussi constituer votre dossier à distance.
02
Étude des règles applicables
Catégorie, type d'établissement, normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie : je définis précisément ce que votre lieu doit respecter.
03
Constitution du dossier
Plans, notices et, si le lieu ne permet pas certains aménagements, demandes de dérogation rédigées pour répondre aux attentes des commissions.
04
Dépôt en mairie
Je dépose le dossier auprès du service urbanisme de votre ville et je suis son instruction jusqu'à la réponse.
Ce que contient votre dossier ERP
Une demande d'autorisation de travaux pour un établissement recevant du public se dépose en mairie, en 4 exemplaires. Elle réunit :
le formulaire Cerfa 13824, complété et signé ;
un plan de situation, par exemple un extrait cadastral ;
un plan de masse ;
les plans cotés de chaque niveau, ainsi que les coupes et les façades cotées ;
la notice d'accessibilité, qui décrit l'ensemble des normes auxquelles l'établissement est soumis et les aménagements prévus pour y répondre ;
la notice descriptive de sécurité incendie ;
si nécessaire, les demandes de dérogation, chacune argumentée.
La mairie a ensuite 4 mois pour instruire un dossier complet. Je prépare toutes ces pièces et je vérifie qu'elles se répondent avant le dépôt : c'est souvent une incohérence entre la notice et les plans qui retarde un dossier.
Un dossier ERP pensé pour votre activité
Chaque activité a ses points de vigilance. Voici ce que je regarde en priorité, avec des dossiers déjà déposés à Marseille et alentours.
Restaurants et bars
Entre la cuisine et la salle, un restaurant accumule les points de vigilance en accessibilité comme en sécurité incendie. Je vérifie votre plan avant le dépôt en mairie, pour ne pas découvrir un refus après les travaux.
Restaurant AMO, Marseille
Brasserie Les Bavards, Marseille
Bar L'Absolem, Marseille
Café Road Social Club, Marseille
Commerces et boutiques
La largeur des allées ou l'accès à la caisse : un dossier de commerce se joue souvent à quelques centimètres. Je les repère avant la commission.
Fromagerie Maison Marin, Marseille
Boutique Rose et Marius, Aix-en-Provence
Garage automobile Delko
Bureaux et associations
Dès que vos bureaux accueillent du public, ils relèvent de la réglementation ERP. Pour une association marseillaise, j'ai conçu 400 m² de bureaux avec un accueil et douze bureaux vitrés, dossier ERP compris.
Bureaux associatifs SOS Femmes 13
Bureaux de l'association Forum réfugiés
Bureaux de l'association Eurocircle
Cabinets médicaux et paramédicaux
Votre patientèle doit pouvoir circuler sans obstacle, de la salle d'attente à la salle de soins. Je prépare votre dossier d'accessibilité et de sécurité incendie en tenant compte de votre pratique.
Cabinets de kinésithérapie, Plan-de-Cuques et Marseille
Cabinet de périnatalité
Et aussi : la salle de danse Dix6Danse à Marseille, un foyer étudiant à Aix-en-Provence et la restauration de l'église Sainte-Thérèse-d'Avila à Marseille.
Vos questions sur le dossier ERP
Qui doit déposer un dossier ERP ?
Tout établissement recevant du public, existant ou en création, qui ouvre, change d'activité ou réalise des travaux d'aménagement : commerce, restaurant, cabinet, bureau accueillant du public, association…
Combien de temps dure l'instruction du dossier ?
Le délai d'instruction est de 4 mois. Mieux vaut donc l'anticiper : dès le premier rendez-vous, je vous indique le calendrier à prévoir pour votre ouverture ou vos travaux.
Et si mon local ne peut pas être rendu accessible ?
Lorsqu'un établissement existant ne permet pas certains aménagements, une demande de dérogation peut être déposée. Je la formule pour qu'elle corresponde aux attentes des commissions, avec les justifications qu'elles examinent. Et avant d'en arriver là, nous cherchons ensemble les solutions les plus adaptées.
Pouvez-vous réaliser mon dossier à distance ?
Oui, si vous disposez des plans de votre local. Sinon, une visite sur site me permet de relever l'existant et de diagnostiquer les aménagements nécessaires en une seule fois.
Qui s'occupe du dépôt en mairie ?
Je m'en occupe. Le dépôt auprès du service urbanisme fait partie de la prestation : vous n'avez aucune démarche à faire de votre côté.